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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 450
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-450, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Art. 9 de la loi n° 2013-… de finances pour 2014
CNDS
La parole est à Mme Michèle André.
