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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 450
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-450 est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-260 est présenté par MM. D. Laurent, Doublet, Belot, Cambon et Revet, Mme Sittler et MM. B. Fournier et Grignon.
L'amendement n° I-482 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
17° La vingt-huitième et la vingt-neuvième lignes sont supprimées.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° I-260.
