Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 26
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° I-26 rectifié est présenté par MM. Adnot, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary et Husson.
L'amendement n° I-216 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Carle et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Doublet, Dulait et Savary, Mme Troendlé et M. Guené.
L'amendement n° I-466 rectifié est présenté par MM. Zocchetto, Merceron, Maurey et Guerriau, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° I-512 est présenté par MM. Barbier et Collombat.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l’amendement n° I-26 rectifié.
