Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 216

La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° I-216 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact