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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 512
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-512 n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-220, présenté par MM. Patriat, Kerdraon et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Remplacer le montant :
par le montant :
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-26 rectifié, I-216 rectifié et I-466 rectifié ?
