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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-17 est présenté par Mmes Cayeux et Giudicelli, MM. Cointat et Bizet, Mme Masson-Maret, MM. Bourdin, Laufoaulu et G. Bailly, Mlle Joissains, Mme Boog, MM. Doublet, D. Laurent et Milon, Mme Sittler, MM. Pierre, Chatillon, Pinton, Mayet et Couderc, Mme Troendlé, MM. Saugey, Grosdidier, Lefèvre, Beaumont, Sido, Doligé, Dulait, Savin, J.P. Fournier, B. Fournier, Paul et Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Deroche, M. Houel, Mme Mélot et M. Laménie.
L'amendement n° I-113 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-138 est présenté par M. Lasserre.
L'amendement n° I-304 est présenté par MM. Dubois, Amoudry, Bockel, Détraigne, Namy et Tandonnet et Mmes Férat et Jouanno.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° I-17.
