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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32, amendements 138 304
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° I-138 et I-304 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-17 et I-113 ?
