Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32, amendement 432

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° I-432, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, sans remettre en cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 32.

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