Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement vise à exonérer les CCI des départements et régions d’outre-mer, qui ont la particularité d’avoir une circonscription régionale coïncidant avec la circonscription départementale, du prélèvement prévu à l’article 34.

Cette exonération, qui ne modifie pas le montant total du prélèvement, vise à atténuer l’impact de la diminution de la ressource affectée, afin de permettre aux CCI des départements et régions d’outre-mer de poursuivre, dans la mesure du possible, les efforts qu’ils déploient en vue de renforcer la compétitivité de leurs entreprises et l’attractivité de leurs territoires.