Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34, amendement 243
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-243 est retiré.
L’amendement n° I-16 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa !
IV. - L’État et le réseau des chambres de commerce et d’industrie définissent, au cours de l’année 2014, la trajectoire triennale pour la période 2015-2017 des ressources fiscales prévues par l’article 1600 du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général.
