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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture
Jean-Noël Cardoux :Nous sommes favorables à cette question préalable, pour des raisons fondamentalement différentes de celles du groupe CRC, à l'exception des raisons de forme détaillées au début de son objet.
