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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture, amendement 31
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 31 est irrecevable au regard de l'article 48 du Règlement qui établit la règle de l'entonnoir.
