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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture
Yves Daudigny, rapporteur général :Avis défavorable aux amendements n° 16 et 25 supprimant l'article déplafonnant partiellement l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base dues par les artisans et commerçants au régime social des indépendants, question dont nous nous sommes déjà entretenus hier soir.
