Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture, amendement 34
Yves Daudigny, rapporteur général :Comme en première lecture, je demande le retrait de l'amendement n° 34, qui introduit des dispositions proches de celles qui figurent déjà dans le texte, et pourraient engendrer une confusion. Sinon, avis défavorable.
