Intervention de Michel Teston

Je souhaite d'abord commenter les crédits. Ceux de l'action 12 relative à l'entretien et l'exploitation du réseau routier national diminuent légèrement, mais les fonds de concours augmentent de 3,6 %. En ce qui concerne l'action 1 consacrée au développement des infrastructures routières, il n'y a pas de crédits budgétaires affectés puisque ce sont des fonds de concours qui financent intégralement la modernisation du réseau. Ils augmentent cette année de plus de 50 % par rapport à la LFI 2013. Comme l'a souligné avec insistance Ronan Dantec, ceci pose la question des crédits de l'AFITF et des solutions à trouver pour récupérer les flux financiers que l'écotaxe aurait dû apporter.

Sur ce sujet, il convient de garder à l'esprit que le texte adopté en mai dernier comporte déjà une amélioration sensible du dispositif, par rapport à la version issue du Grenelle I : ce ne sont plus les transporteurs mais les donneurs d'ordres qui acquittent finalement l'écotaxe.

Ronan Dantec a raison d'insister sur la nécessité de respecter le cadre de la directive Eurovignette dans les diverses hypothèses qu'il présente. Je suis également convaincu qu'il faut rassurer les petits transporteurs. Il faut aussi bien prendre en compte l'avantage concédé aux sociétés d'autoroute, dont les recettes ont déjà très fortement augmenté au cours des dernières années. Le véritable enjeu est d'apprécier précisément l'importance du report en leur faveur.

Dans une période de grande incertitude quant à l'avenir de cette recette, il serait bon d'analyser les dispositifs mis en place par nos voisins européens, à commencer par l'Allemagne. Je crois aux vertus du droit comparé pour explorer des pistes d'amélioration. Il n'y a pas de honte à s'inspirer des expériences étrangères. Très souvent, les étrangers s'inspirent de nos propres expériences.