Intervention de Marcel Deneux

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie » crédits « transports routiers » - examen du rapport pour avis

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Je partage l'avis de Charles Revet sur ces crédits. Au mieux, je m'abstiendrai.

En ce qui concerne l'écotaxe, on nage en plein délire intellectuel. Fabriquer une usine à gaz pour contenter tout le monde va nous conduire à un système totalement inapplicable.

L'écotaxe allemande rapporte 4,3 milliards d'euros sur un réseau routier plus petit que le nôtre ; avec un peu d'intelligence, nous pourrions nous inspirer de leur exemple. Au lieu de cela, nous avons voté un texte mauvais qui n'est même pas appliqué. Je ne comprends pas les motifs d'exonération ou de diminution dans certaines régions. L'unité nationale voudrait que tout le monde applique la même règle. Je me refuse également à toute démagogie à l'encontre des petits transporteurs. La compétitivité ne s'acquiert pas à coup de mesures de bout de chandelle. Le vrai fond du débat, c'est de bien gérer les entreprises. Dans tous les cas, une usine-à-gaz pour apaiser les tensions sociales ne sera pas bonne pour le transport routier.

Sur le sujet 44 tonnes, je partage la position de Charles Revet. En Israël, le plafond est à 62 tonnes, et il s'élève à 88 tonnes aux États-Unis. Il faut réfléchir à la cohérence de notre dispositif.

En ce qui concerne le bonus/malus, j'étais à son initiative lors du Grenelle I. Mais aujourd'hui, les montants n'ont aucune valeur incitative : cent cinquante euros de bonus sur un véhicule de plus de dix mille euros, cela ne veut rien dire. Dans ces conditions, ayons le courage de mettre une taxe sur les véhicules qui polluent et supprimons le bonus/malus.

Quant au retour à l'essence, il faut écouter et comprendre, sans nécessairement les adopter, les arguments des pétroliers. Il faut analyser la structure du raffinage en France, et se pencher davantage sur le statut douanier des raffineries. Ce secteur souffre d'une grande opacité, avec la bienveillance de Bercy.

Pour conclure, il serait bon que les médias expliquent réellement les ressorts des malaises sociaux exprimés. Le mouvement breton n'a pas pour origine l'écotaxe, mais plutôt la conjonction de tous les courants contestataires, des nationalistes aux régionalistes en passant par les maurassiens ou les trotskistes qui existent encore. Je suis agacé de la manière dont on ne parvient pas à sortir d'un dossier technique qui aurait pu être simple s'il n'y avait pas eu toutes ces complications.

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