Intervention de Jean-Luc Fichet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie » crédits « transports routiers » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

L'écotaxe est néfaste, au moins dans son appellation. Ce terme soulève des débats à n'en plus finir, avec des gens qui sont loin d'en maîtriser toutes les données. Il ne s'agit pas de se priver d'une recette, mais de la repenser différemment.

On évoque l'écotaxe comme si elle était appliquée depuis plusieurs années. Or elle n'est toujours pas mise en oeuvre, si ce n'est par un certain nombre de petits transporteurs qui avaient anticipé sa mise en application au 1er octobre 2013, et la facturent aujourd'hui.

Je déplore également que ceux qui ont porté la paternité de l'écotaxe sous la précédente majorité, la refusent aujourd'hui. Enfin, le contrat Ecomouv' est à repenser. Il n'est pas normal que cette société se rémunère à 22 %. Le système des portiques est d'ailleurs un mécanisme et un symbole.

Quant à s'inspirer du dispositif allemand, il faut bien garder à l'esprit que les autoroutes sont gratuites outre-Rhin. En Bretagne aussi d'ailleurs !

En ce qui concerne la grande distribution, je considère qu'il y a un vrai sujet. Il en va de même pour les petits transporteurs qui n'ont pas de marge de manoeuvre, pour bénéficier par exemple de l'abattement de 10 % en finançant un dispositif de télépéage. N'oublions pas que la plupart d'entre eux sont des artisans !

Enfin, je ne trouve pas aberrant que les 44 tonnes financent la dégradation qu'ils occasionnent sur les routes, sachant qu'eux-mêmes tirent des bénéfices à voir leur capacité de chargement augmentée.

Pour conclure, je voterai bien évidemment ces crédits.

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