Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Au quotidien, les collectivités territoriales doivent contribuer aux opérations immobilières pour assurer l'équilibre de leur montage financier. Pour ce faire, il leur faut souvent trouver des solutions idoines. La loi de finances n'a que peu d'incidence, puisqu'elle vient constater une pratique courante et ancienne. Mais les ouvrages réalisés par les opérateurs privés, pour la location ou l'acquisition, sans aide publique aucune, s'avèrent aussi compétitifs que ceux soutenus par l'investissement public. Considérer que l'action publique peut tout régler est un tort. En outre, les opérateurs privés sont dissuadés d'investir dans le logement social par la législation et la réglementation en vigueur !

Une telle situation motive notre refus du budget qui nous a été soumis aujourd'hui.