Intervention de Patrice Gélard

Or les communes ne peuvent plus y faire face. Dans mon département, l'entretien des 250 monuments historiques cultuels, la plupart dans des villages de 300 à 500 habitants, était possible grâce à des subventions du département. Celui-ci n'en a plus les moyens ; seule la réserve parlementaire permet encore de sauver de petits édifices. Une solution existe, qui ne mobilise ni l'argent de l'État ni des collectivités territoriales : réviser le statut des fondations, actuellement détestable, en revenant à la très sage proposition de loi Oudin de 1996, qui l'alignait avec les statuts allemand, britannique et néerlandais. Le système actuel, qui retient 20 % de frais de fonctionnement et ne donne droit qu'à 60 % de déduction fiscale, ne convient pas.

Je pense, dans ma commune de Sainte-Adresse, à la chapelle Notre-Dame-des-Flots, lieu mythique de pèlerinage des marins où commence l'Atalante de Jean Vigo. Les peintures intérieures étaient en plomb. Nous avons dû installer des douches pour les ouvriers qui y travaillaient, une pour les femmes et une pour les hommes ; les ouvriers devaient prendre une douche toutes les deux heures, porter des survêtements en papier qui devaient être brûlés immédiatement. La réglementation sur le plomb a occasionné un surcoût de 100 000 euros. Comme il s'agissait d'un monument historique, nous avons dû avoir recours à des entreprises qui n'étaient pas bon marché, mais célèbres et recommandées par l'architecte des bâtiments de France, l'ABF. Cela coûtera 300 000 euros ; dans mon conseil municipal, devant un tel coût, les anticléricaux se multiplient.