Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
Patrice Gélard :Les maires n'ont pas les moyens de s'opposer aux cahiers des charges imposés aux concessionnaires automobiles : il faut accepter un grand truc bleu-roi, sous peine de les voir s'installer dans la commune voisine.
