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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Question préalable
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable.
J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
