Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Question préalable

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 89 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est rejeté.

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