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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 28 novembre 2013 à 15h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Bel, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 27 novembre prennent effet.
