Intervention de Jean-Pierre Bel

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 décembre 2013 :

À quatorze heures trente :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (n° 114, 2013-2014) ;

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 176, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 177, 2013-2014).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 118, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 137, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 138, 2013-2014).

À vingt et une heures trente :

3. Débat sur la sécurité sociale des étudiants.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.