Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 39, amendement 539

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-539.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion