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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 42, amendement 437
Jean-Pierre Bel, président :L'amendement n° I-437, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d’éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du second programme d’investissements d’avenir.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
