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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, déposé sur le bureau du Sénat le 27 novembre 2013.
