Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale.

Nous allons maintenant examiner l’article d’équilibre.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

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