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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — État a
Jean-Pierre Bel, président :RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
A déduire : Remboursements et dégrèvements
102 537
102 537
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
Recettes non fiscales
Recettes totales nettes / dépenses nettes
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l'Union européennes
74 388
Montants nets pour le budget général
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de concours financiers
Comptes de commerce (solde)
xx
Comptes d'opérations monétaires (solde)
xx
Solde pour les comptes spéciaux
xx
Solde général
xx
III. Le 1° du II de l’article est ainsi rédigé :
« 1° les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :
