Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — État a, amendement 477

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L'amendement n° I-477, présenté par MM. Delahaye, Arthuis, de Montesquiou et Jarlier, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

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