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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — État a, amendement 477
Jean-Pierre Bel, président :En conséquence, l’amendement n° I-477 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 43 et de l’état A annexé.
