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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles indiqués.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. »
Nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des finances de se réunir.
Monsieur Marini, pendant combien de temps la commission compte-t-elle se réunir ?
