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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 6, amendement 3
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle que l’article 6 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé.
L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.
