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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 6 bis A, amendement 4
Jean-Pierre Bel, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis A dans cette rédaction :
Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n’excède pas 62 340 €. »
L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
