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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 19 bis
Jean-Pierre Bel, président :Année de première mise en
circulation du véhicule
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996
De 1997 à 2000
De 2001 à 2005
De 2006 à 2010
À compter de 2011
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
