Intervention de Jean-Pierre Bel

Je rappelle que l’article 20 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé.

L'amendement n° A-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

A. - Le tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé :

Désignation des produits(Numéros du tarif des douanes)

Indice d'identification

Unité de perception

Tarif