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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24 te r, amendement 23
Jean-Pierre Bel, président :II
III
IV
L'amendement n° A-23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
