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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31, amendement 25
Jean-Pierre Bel, président :VI
L'amendement n° A-25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 22 et 23
Supprimer ces alinéas.
