Intervention de Jean-Pierre Bel

Je rappelle que l’article 37 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé.

L'amendement n° A-27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

A. – Le tableau du deuxième alinéa du a est remplacé par le tableau suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbone