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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37
Jean-Pierre Bel, président :Taux ≤ 130
130 < taux ≤ 135
135 < taux ≤ 140
140 < taux ≤ 145
145 < taux ≤ 150
150 < taux ≤ 155
155 < taux ≤ 175
175 < taux ≤ 180
180 < taux ≤ 185
185 < taux ≤ 190
190 < taux ≤ 200
200 < taux
B. – Le tableau du deuxième alinéa du b est remplacé par le tableau suivant :
Puissance fiscale
