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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37
Jean-Pierre Bel, président :Puissance fiscale ≤ 5
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16
16 < puissance fiscale
II. – Le I s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.
