Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 43 et état A

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 43 et l’état A dans cette rédaction :

I. – Pour 2014, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

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