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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Jean-Pierre Bel, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
