Intervention de Jean-Pierre Bel

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à souligner que, avant ce vote, le Sénat a accompli un travail important. En effet, nous avons consacré à l’examen du projet de loi de finances pour 2014 près de 536 heures en commission. Quant aux débats en séance publique, ils se sont déroulés en toute sérénité.

Je veux saluer la qualité du travail réalisé par la commission des finances, sous la présidence active de M. Philippe Marini. Je salue également la pertinence des analyses et des propositions du rapporteur général, M. François Marc.

Je souhaite que le travail accompli par le Sénat sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 ne soit pas définitivement perdu, mais qu’il soit pris en compte ultérieurement.

Un travail de qualité, extrêmement productif, a également été réalisé sur la seconde partie du projet de loi de finances, grâce aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis. La commission des finances a adopté 38 rapports et les autres commissions en ont adopté 68, soit, au total, plus d’une centaine.

Nos commissions ont ainsi exercé leur fonction de contrôle de l’action du Gouvernement par l’audition de ministres et de hauts fonctionnaires. Ce travail a permis de dresser un bilan des différentes politiques publiques.

Le travail budgétaire est une tâche de longue haleine, qui nous mobilise toute l’année et représente une part fondamentale de notre activité.

Toutefois, mon propos n’est pas de minimiser l’importance de l’examen du projet de loi de finances. À cet égard, nous sommes nombreux à regretter que la marge de manœuvre des assemblées parlementaires puisse paraître réduite, a fortiori en cette période de forte contrainte budgétaire.

Mes chers collègues, j’invite chacun – je ferai moi-même des propositions – à réfléchir à une rénovation de la procédure budgétaire, dans la perspective d’une revalorisation du rôle du Parlement…