Intervention de Patrice Gélard

Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l’article 47 decies de notre règlement. Aux termes de cet article, la conférence des présidents du Sénat peut prendre la décision de faire voter certains traités internationaux sans débat à la demande du président du Sénat, du président de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement – c’est d’ailleurs la procédure qui a été retenue par l’Assemblée nationale pour le texte que nous allons examiner. Toujours aux termes de l’article 47 decies de notre règlement, le Sénat peut prendre la même décision en cas d’urgence.

Or, dans ce cas précis, il y a urgence, car ce sont 480 familles qui attendent de pouvoir adopter un enfant ! Aussi la décision qui a été prise de nous permettre aujourd’hui de passer au vote sans plus attendre est-elle très judicieuse.

Je tiens à saluer l’adoption imminente de cette convention, qui marque le tout début de l’assainissement de nos relations avec la Russie en matière de droit de la famille. Au moins aurons-nous réglé, même si ce n’est encore que partiellement, les problèmes de l’adoption. Ensuite, nous chercherons à résoudre d’autres questions, par exemple, en cas de divorce, celles qui ont trait au droit de visite de chacun des parents ainsi que des grands-parents.

Cette convention a deux qualités particulières.

D’abord, elle prévoit la possibilité de la double nationalité, française et russe, dans l’hypothèse où les enfants choisissent ultérieurement.

Ensuite, et cette seconde innovation me semble tout à fait pertinente, elle impose aux parents adoptifs de faire en sorte que l’enfant soit initié à la tradition de sa famille d’origine.