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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Traité avec la russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption — Adoption définitive d'une convention internationale en procédure d'examen simplifié
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (projet n° 114, texte de la commission n° 177, rapport n° 176).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
