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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Traité avec la russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption — Article unique
Jean-Patrick Courtois, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.
