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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (projet n° 118, texte de la commission n° 138, rapport n° 137).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
