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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen
—
Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
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