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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Si, car, en fin de compte, puisque ce texte fait consensus, on aurait pu faire le choix d’une procédure abrégée, …
